Arrêté du 25 août 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

J.O. 206 du 6 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15419
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Arrêté du 25 août 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

NOR : DEFM0302027A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 25 août 2003, M. Leclerc du Sablon (Marc) est nommé au grade de médecin en chef de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de chirurgien viscéraliste auprès de l'hôpital d'instruction des armées à Brest.

La durée de ses activités fixée à trente jours par année civile peut être prolongée d'une durée maximale de quatre-vingt-dix jours par année civile.

L'intéressé est rattaché au corps des médecins du service de santé des armées.